Conditions générales de vente

La réservation, demande ou réalisation de toute prestation par Sens & Mouvement implique l’acceptation préalable par le client de Sens & Mouvement (ci-après le « Client ») des conditions générales de vente suivantes (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Sauf stipulation expresse, les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre contrat régissant ou amené à régir les relations entre Sens & Mouvement et les Clients.

Le Client reconnaît que les prestations de Sens & Mouvement ne constituent en aucun cas une prise en charge médicale, paramédicale, psychologique ou psychothérapeutique et qu’elles ne se substituent pas à un suivi médical. Le Client reconnaît que la pratique d’activités physiques comporte des risques. Le Client demeure seul responsable de la consultation préalable d’un professionnel de santé lorsque son état de santé le nécessite. En cas de doute sur l’existence d’une éventuelle problématique, les Clients sont invités à consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sens & Mouvement propose et exécute ses prestations.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées auprès de particuliers, entreprises, associations, structures de santé, établissements médico-sociaux, collectivités territoriales ou tout autre organisme souhaitant mettre en place des actions d’activité physique et sportive adaptée, de prévention santé ou de bien-être.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES

2.1       Prestations auprès des particuliers

Sens & Mouvement propose des prestations d’activité physique et sportive adaptée auprès de particuliers, en présentiel ou à distance, visant notamment :

• L’évaluation des capacités physiques, fonctionnelles et des besoins du participant
• La conception de programmes individualisés d’activité physique adaptée
• L’amélioration ou le maintien des capacités physiques (force, endurance, mobilité, équilibre, coordination)
• Le développement de l’autonomie dans la pratique d’activité physique
• La réadaptation à l’effort et la reprise progressive d’activité physique
• La prévention de la perte d’autonomie et du déconditionnement physique
• L’accompagnement dans la gestion de pathologies chroniques ou douleurs persistantes
• L’éducation à la santé et à l’activité physique
• L’amélioration de la qualité de vie et du bien-être global
• La promotion de l’activité physique pour la santé et la prévention

Ces prestations peuvent être proposées :

• En accompagnement individuel
• En accompagnement en duo (deux personnes appartenant au même foyer)
• En présentiel au domicile des particuliers ou à distance lorsque cela est proposé

Les prestations auprès des particuliers peuvent notamment prendre la forme :

• De séances à domicile, pouvant entrer dans le cadre du service à la personne
• De cours collectifs organisés dans une salle louée par Sens & Mouvement

Les prestations décrites ci‑après sont présentées à titre non exhaustif et peuvent évoluer en fonction des besoins des Clients et des conditions d’intervention.
Lorsque les prestations sont réalisées à distance, le Client demeure seul responsable de la réalisation des exercices dans un environnement adapté et sécurisé.

2.2       Prestations collectives et interventions professionnelles

Sens & Mouvement propose également des prestations collectives ou individuelles auprès de :

• Entreprises
• Associations
• Structures de santé
• Établissements médico-sociaux
• Collectivités territoriales

Tout autre organisme souhaitant mettre en place des actions d’activité physique et sportive adaptée, de prévention santé ou de bien-être.

2.3.       Prestations de formation

Sens & Mouvement propose également des prestations de formation, quel que soit leur support, dans le domaine de :

• L’activité physique adaptée ou le sport santé
• La prévention en santé
• Le bien-être

2.4       Approches complémentaires

Dans le cadre de ses prestations d’activité physique et sportive adaptée, Sens & Mouvement peut proposer des approches complémentaires telles que la méditation de pleine conscience, des techniques de respiration, des outils issus de la thérapie ACT (Acceptance and Commitment Therapy) et de l’éducation à la douleur.

Ces outils, pour lesquels Juliette Saury a été formée, ont pour objectif de compléter l’accompagnement en activité physique adaptée dans une démarche de prévention, d’amélioration du bien-être et de la qualité de vie.

Ces approches ne constituent pas des pratiques thérapeutiques et ne relèvent pas du champ médical ou psychologique.

ARTICLE 3 – QUESTIONNAIRE Q-AAP ET CONDITIONS PRÉALABLES

3.1       Questionnaire Q-AAP

Avant toutes prestations, Sens & Mouvement fournit aux Clients un questionnaire Q-AAP. Les Clients sont tenus de lire le questionnaire Q-AAP, de le compléter fidèlement et de le signer. Ce questionnaire ne remplace pas un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’activité physique et sportive. Sens & Mouvement se réserve le droit de demander un certificat médical de non‑contre‑indication lorsque la situation du Client le justifie. Cette démarche vise à assurer la sécurité et le bien-être des Clients en adaptant au mieux les prestations en fonction de leur état de santé.

Les Clients sont ainsi tenus de communiquer exhaustivement à Sens & Mouvement, par le biais du questionnaire Q-AAP, tout élément susceptible d’influer sur le bon déroulement des prestations et leurs suites. Le Client s’engage à informer Sens & Mouvement de toute évolution de son état de santé susceptible d’affecter les prestations. Sens & Mouvement n’endosse aucune responsabilité médicale, paramédicale, psychologique ou psychothérapeutique et ne procède notamment à aucun diagnostic.

La responsabilité de Sens & Mouvement ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées fournies par le Client.

3.2       Formulaire de consentement à l’utilisation de données spécifiques de santé

Lorsque l’exécution des prestations nécessite la prise en compte de données de santé, celles-ci ne sont traitées par Sens & Mouvement qu’après recueil du consentement explicite du client, formalisé par un formulaire dédié remis ou accessible préalablement. La communication de ces données est facultative. Le refus ou le retrait du consentement peut limiter ou empêcher l’adaptation de la prestation, sans engager la responsabilité de Sens & Mouvement. Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués. Les données de santé ne sont en aucun cas utilisées à des fins médicales. 

ARTICLE 4 – RÉSERVATION, ANNULATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, PAIEMENT ET RÉSILIATION

4.1       Réservation

Les réservations sont effectuées :

• Par email
• Par téléphone
• Via le site internet sens-et-mouvement.fr (module de réservation Platformeasy)

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pleinement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute réservation.

4.2       Annulation des séances planifiées

L’annulation concerne une séance planifiée dans le cadre d’une prestation (bilan initial, packs de séances, séances à l’unité).

En cas d’annulation de la part du Client, celle-ci doit être effectuée au minimum 12 heures avant la prestation. Toute annulation intervenant moins de 12 heures avant l’horaire prévu entraînera la facturation de 50 % du montant de la séance. En cas d’absence du Client à la séance, celle-ci sera facturée dans son intégralité. Toute séance écourtée ou interrompue du fait du Client reste due dans son intégralité.

4.3       Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande d’une prestation, notamment :

• Bilan initial à domicile
• Séance à l’unité à domicile
• Packs de 4 ou 8 séances à domiciles
• Séance à l’unité pour un cours collectif
• Abonnement trimestriel pour un cours collectif
• Abonnement annuel pour un cours collectif

Ce droit peut être exercé en notifiant Sens & Mouvement par écrit. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai.

4.4       Paiement

Le paiement s’effectue en euros. Sens & Mouvement accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire via le module de réservation Platformeasy sur le site sens-et-mouvement.fr
• Chèque
• Espèce

Dans le cadre du service à la personne, le Client peut bénéficier :

• Du crédit d’impôt classique
• De l’avance immédiate du crédit d’impôt via le module de réservation Platformeasy sur le site sens-et-mouvement.fr

Le paiement est exigible dès la réservation et doit être effectué au plus tard à l’issue de la prestation. À défaut, Sens & Mouvement se réserve le droit d’annuler la prestation sans indemnité.

4.5       Résiliation

Sens & Mouvement se réserve le droit de résilier toute prestation si le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente, si son comportement porte atteinte à la réputation de Sens & Mouvement, manque de respect au personnel ou aux infrastructures de Sens & Mouvement ou met en cause leur sécurité.

Sens & Mouvement peut également résilier une prestation en cas de force majeure ou d’imprévision conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil.

4.6          Tarifs

Le tarif des prestations est indiqué en euros. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Les tarifs sont communiqués au Client avant la confirmation de la réservation, notamment via le site Internet www.sens-et-mouvement.fr, devis ou tout autre support de communication.
Sens & Mouvement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées ou confirmées.
Certaines prestations à domicile peuvent entrer dans le dispositif service à la personne, permettant au Client de bénéficier d’un crédit d’impôt selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

5.1       Protection de la vie privée

Dans le cadre de l’exécution des prestations, Sens & Mouvement agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci‑après le « RGPD ») et de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée. Sens & Mouvement est susceptible de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes : données d’identification et de contact (nom, prénom, coordonnées) ; données relatives à la relation contractuelle ; données de santé, strictement limitées à celles librement communiquées par le client et nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Aucune donnée médicale n’est collectée de manière systématique ni à des fins de diagnostic ou de suivi médical.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : exécution du contrat et fourniture des prestations ; adaptation des prestations aux besoins spécifiques du client ; respect des obligations légales et réglementaires. Les traitements reposent sur : l’exécution du contrat ; le respect d’obligations légales ; le consentement explicite du client pour le traitement des données de santé.

La communication des données est facultative, étant précisé que l’absence de communication de certaines données, notamment médicales, peut limiter ou empêcher l’exécution adaptée de la prestation, sans engager la responsabilité de Sens & Mouvement.

Les données personnelles sont destinées exclusivement : aux personnes habilitées de Sens & Mouvement ; le cas échéant, à ses sous‑traitants techniques, agissant conformément à l’article 28 du RGPD et soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf garantie appropriée conforme au RGPD. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum : pour la durée de la relation contractuelle ; puis archivées pendant la durée des obligations légales applicables.

Les données de santé sont conservées pour une durée strictement limitée et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la prestation.

5.2.       Sécurité et confidentialité

Sens & Mouvement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment des données de santé, contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5.3.       Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit : d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ; de limitation et d’opposition au traitement ; de portabilité de ses données ; de retrait de son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui‑ci.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@sens-et-mouvement.fr

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 6 – DÉONTOLOGIE

Sens & Mouvement s’engage à exercer son activité dans le respect des principes déontologiques liés à l’encadrement des activités physiques et sportives adaptées.

À ce titre, à la lumière des éléments qui lui sont transmis dans le questionnaire Q-AAP, Sens & Mouvement s’engage à :

• Assurer l’adaptation des séances aux capacités des Clients
• Respecter l’état de santé, les besoins et les objectifs des participants
• Proposer un accompagnement individualisé et progressif
• Intervenir dans le respect du champ de compétences de l’éducateur sportif
• Ne pas se substituer à un professionnel de santé
• Encourager l’autonomie dans la pratique d’activité physique
• Adopter une posture bienveillante, respectueuse et non discriminante

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’UTILISATION ET CONTENUS UTILISATEURS

7.1       Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, logos, marques, et autres éléments présents dans les documents, supports de communication et prestations sont protégés. Ces éléments restent la propriété exclusive de Sens & Mouvement. Aucun élément ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

7.2       Contenus utilisateurs

En fournissant des contenus tels que témoignages ou images, le Client autorise Sens & Mouvement à utiliser ces contenus uniquement à des fins de communication, sauf refus exprès formulé par écrit.

ARTICLE 8 – CONTACT

Sens & Mouvement
17 Rue René Coty – 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Email : contact@sens-et-mouvement.fr
Téléphone : 06 26 39 14 98
SIRET : 994 552 057 00014

Carte professionnelle d’éducateur sportif : 04425ED0418
Déclaration de service à la personne enregistré sous le N° SAP994552057

ARTICLE 9 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

9.1          Règlement des litiges

En cas de litige, Sens & Mouvement et le Client s’engagent à favoriser une résolution amiable notamment par le biais de la médiation à la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

9.2          Organisme de médiation

Sens & Mouvement propose la médiation par :

Atlantique Médiation
5 Mail du Front populaire
44200 Nantes, France
SIRET : 83512170800027

9.3          Modalités de médiation

Le Client peut saisir la société Atlantique Médiation dans l’éventualité où sa réclamation auprès de Sens & Mouvement n’aboutirait pas à une issue amiable à l’issue d’un délai raisonnable. La médiation se déroule selon les règles établies par Atlantique Médiation.

9.4          Procédure de saisine

Le Client peut contacter Atlantique Médiation :

• Par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus
• Selon les modalités définies par l’organisme de médiation

9.5          Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.

9.6          Compétence

Les parties conservent le droit de recourir aux tribunaux compétents en cas d’échec de la médiation.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

10.1        Acceptation des Conditions Générales de Vente

En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre le Client et Sens & Mouvement.

10.2        Modification des Conditions Générales de Vente

Sens & Mouvement se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications apportées seront applicables dès leur publication sur le site internet de Sens & Mouvement, aux réservations postérieures à leur publication. Il incombe au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour être informé des éventuelles modifications.

10.3        Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables au Client dès leur acceptation, et ce, pour la durée de la relation contractuelle.

10.4        Conservation des Conditions Générales de Vente

Le Client peut à tout moment sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités de son navigateur internet.

Dernière mise à jour : Mars 2026